Droit International Prive

Le cours de Droit International Privé vise à étudier les cadres juridiques régissant les relations privées qui traversent les frontières internationales. Il se concentre sur la résolution des conflits de lois et de juridictions, tout en abordant les défis liés à la mondialisation et aux interactions transfrontalières dans les domaines civil, commercial et familial.

DROIT FISCAL DES AFFAIRES

MICROSOFT WORD

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le droit de la propriété intellectuelle est une branche du droit qui protège les créations de l'esprit humain, qu'elles soient artistiques, littéraires, industrielles ou scientifiques. Il englobe plusieurs domaines, notamment :

  • Droit d'auteur et droits voisins : Protège les œuvres littéraires, musicales, artistiques, cinématographiques, et leurs interprétations.
  • Propriété industrielle : Inclut les brevets, marques, dessins, modèles, et indications géographiques.
  • Nouveaux droits : Concerne les logiciels, les bases de données et les innovations technologiques.

Ce droit vise à encourager l'innovation et la créativité en accordant aux créateurs des droits exclusifs tout en équilibrant les besoins de la société pour un accès équitable aux connaissances et aux technologies.