📘 Description du cours : Libéralités et successions
Ce cours a pour objectif d’offrir aux étudiants de master une compréhension approfondie du régime juridique des transmissions de patrimoine à titre gratuit, qu’elles interviennent entre vifs (libéralités) ou à cause de mort (successions). Il s’agit d’un domaine fondamental du droit civil, au croisement du droit des personnes, du droit des obligations et du droit patrimonial de la famille.
Le cours aborde de manière détaillée les notions clés telles que la réserve héréditaire, les quotités disponibles, les différentes formes de testaments, les donations, ainsi que les règles de dévolution successorale légale et volontaire. Il inclut également des aspects pratiques liés à la liquidation des successions, à la gestion des indivisions successorales, et à la fiscalité des transmissions.
Les enjeux contemporains tels que la protection des héritiers vulnérables, les libéralités internationales, ou encore l'articulation avec les régimes matrimoniaux sont également traités.
Le cours alterne exposés magistraux, études de cas pratiques et commentaires d’arrêts récents. Il prépare les étudiants à une spécialisation professionnelle (notariat, magistrature, conseil patrimonial) ou à la recherche dans le domaine du droit patrimonial.
- Enseignant: E-learning UIST
- Enseignant: Gbodo Vincent
- Étudiant: Manzan Yaoua Adoubia Anne Marie
- Étudiant: Kouadio Amenan arielle Stephanie
- Étudiant: Brice Boualy gueyele brice nicaise
- Étudiant: Coulibaly Pewotchodanlan Donatien
- Étudiant: Yapo Frejus Briol
- Étudiant: Elakoua Grace
- Étudiant: Traore Adjoua Kady Noemy
- Étudiant: Soro Kolotioman
- Étudiant: Marlene Kouame
- Étudiant: GRA Lou grâce esther
- Étudiant: Agnes Essoh Ruth Desiree Hilarie
- Étudiant: Ibitowa Sodic Babatunde